Politique de confidentialité

 

 

Préambule

Parency accorde une grande importance à la protection des données et veille à adopter et à respecter une Politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.

Nous veillons au respect du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et/ou de toute autre législation nationale applicable.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs du service ainsi que les Visiteurs du site Internet de quelle manière les données sont collectées et traitées par Parency.

ARTICLE 1 : Termes et définitions

“Traitement de données à caractère personnel” : signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

“Responsable de Traitement”: signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres détermine les finalités et moyens du traitement.

 

“Sous-traitant”: signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable de traitement.

 

“RGPD”: Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

 

“Loi Informatique et Libertés” : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

“Données personnelles”: Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

“Données de santé” : les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale passée, présente ou future d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.

 

“Violation de données à caractère personnel ” : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

 

ARTICLE 2 : Quel est le champ d’application de la présente Politique de confidentialité ?

L’Utilisateur du site Internet est amené à transmettre des données personnelles le concernant ou concernant ses proches dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du site Internet de mise en relation Parency.

Parency agit en qualité de Responsable de traitement des données renseignées via l’utilisation des formulaires de contact à des fins de demande d’information, de demande d’exercice des droits ou pour la gestion de la newsletter.

Néanmoins, en tant que plateforme de mise en relation avec des Praticiens, Parency agit en tant que sous-traitant s’agissant des données collectées à des fins de gestion de la prise des rendez-vous de l’Utilisateur et de pré paiement. Cela sur instruction du Responsable de traitement au sens des dispositions de l’article 28 du RGPD.

Vous trouverez plus d’informations dans les tableaux ci-dessous.

ARTICLE 3.  Liste des traitements pour lesquels Parency agit en qualité de Responsable de traitement des données

Dans le respect de proportionnalité et de minimisation des données, seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées. Parency s’engage à ne recueillir que les données strictement nécessaires à la finalité de traitement.

 

La finalité	Les catégories de données collectées	La base légale choisie	La durée de conservation des données	Personnes concernées	Destinataires et transferts hors UE
Réception et gestion des demandes d’information via le formulaire de contact	–    Statut : parent/professionnel –    Nom –    Prénom –    Numéro de téléphone –    Adresse électronique –    Préférence pour être recontacté –    Contenu de la demande	L’intérêt légitime à répondre à vos demandes d’information.	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion et au suivi de votre demande.	Les utilisateurs de la plateforme.	Le service interne de Parency en charge de la réception et de la gestion des demandes d’information.   Aucun transfert hors UE n’est réalisé.
Réclamation des demandes d’exercice de droits	–    Nom –    Prénom –    Adresse électronique –    Numéro de téléphone –    Contenu de la demande (droits voulant être exercés) –    Pièce d’identité lorsque cela est nécessaire	Obligation légale.	Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la demande.   La carte d’identité, si elle est demandée, est conservée le temps nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur.	Les utilisateurs de la plateforme.	Le service interne à Parency en charge des réclamations des demandes d’exercice de droits.   Aucun transfert hors UE n’est réalisé.
Newsletter	– Adresse électronique	Consentement.	L’adresse électronique est conservée jusqu’à désinscription de l’utilisateur à la newsletter.	Les Utilisateurs du site Internet.	Le service interne à Parency en charge de la gestion de la Newsletter.   Aucun transfert hors UE n’est réalisé.

 

 

Le recueil des données signalées par un astérisque est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire.

ARTICLE 4 : Liste de traitements des données pour lesquels Parency agit en qualité de Sous-traitant pour le compte des Praticiens

 

Finalité	Catégories des données collectées
Prise de rendez-vous avec un Praticien	–    Nom –    Prénom –    Adresse électronique –    Numéro de téléphone –    Motif de la consultation –    Si nécessaire, adresse postale –    Digicode –    Détails d’accès
Réception et gestion des demandes de mise en relation pour la prise de rendez-vous avec un Praticien via le formulaire de contact de rendez-vous	–    Nom –    Prénom –    Adresse électronique –    Numéro de téléphone –    Préférence pour être recontacté par le Praticien –    Service choisi –    Horaires de disponibilités
Gestion du pré paiement	–    Le montant –    Le type de services facturé –    Le numéro d’identification de la transaction –    Code postale –    La date et l’heure de transaction –    les données relatives à votre carte bancaire –    Les données sur votre carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement agréé et sécurisé Stripe

 

ARTICLE 5 : Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont collectées par Parency. Ces dernières peuvent être traitées par le service interne de Parency dans la limite de leurs attributions respectives et afin de réaliser les finalités citées dans la présente Politique de confidentialité.

Néanmoins, Parency peut être amené à communiquer des données personnelles relatives aux utilisateurs à des tiers autorisés, des prestataires de services externes, des partenaires juridiques, des sous-traitants pour le compte et sur instruction de Parency ainsi que dans le cadre de réquisition judiciaires aux autorités administratives et judiciaires compétentes.

Lorsque nous faisons appel à des tiers, nous nous assurons que ces derniers fournissent un niveau de protection adéquat quant à la protection des données personnelles. Si tel n’est pas le cas, nous nous assurons que le transfert est réalisé conformément à la réglementation pour garantir la protection de vos données à caractère personnel par le biais de clauses contractuelles types. Nous veillons à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux articles 46, paragraphes 2 et 3 du ainsi qu’à l’article 49 paragraphe 1 du RGPD.

Dans tous les cas, l’accès de vos données à ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour l’exercice de leur mission.

ARTICLE 6 : Hébergement des données de Parency

Parency héberge vos données à caractère personnel auprès de la société OVH ayant son siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

OVH a reçu la certification Hébergeur de données de santé (HDS) en 2019.

ARTICLE 7 : Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Parency assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation contre toute violation de données c’est-à-dire toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée.

Parency s’engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.

Nous protégeons vos données par notamment la mise en place au sein de Parency de :

• la sécurisation de nos postes de travail
• la sécurisation de notre site Internet
• l’encadrement des développements informatiques
• la gestion des habilitations
• la sensibilisations des équipes de Parency au RGPD
• le chiffrement de vos données

Parency ne pourra être tenu responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site internet ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par Parency auprès de tiers sans votre consentement.

ARTICLE 8 : Quels sont vos droits ?

En application de la loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de plusieurs droits dont vous pouvez vous prévaloir à tout moment:

 

• Article 7.3 du RGPD : le droit au retrait du consentement. Ce droit permet de retirer son consentement à condition que ce soit la base légale choisie.

 

• Article 15 du RGPD : le droit d’accès. Ce droit permet de savoir quelles données ont été traitées et d’en recevoir la communication via une copie.

 

• Article 16 du RGPD : le droit de rectification. Ce droit permet de corriger les informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

 

• Article 17 du RGPD : le droit à l’effacement. Ce droit permet de demander l’effacement des données vous concernant.

 

• Article 18 du RGPD : le droit à la limitation du traitement de vos données. Ce droit permet de limiter l’utilisation de vos données.

 

• Article 20 du RGPD : le droit à la portabilité. Ce droit permet de récupérer ses données pour soi ou pour les transmettre à un tiers en fonction de la base légale choisie.

 

• Article 21 du RGPD : le droit d’opposition au traitement de vos données. permet de refuser l’utilisation de vos données pour certains traitements.

De plus, vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour plus d’informations sur les droits, les Utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL.

 

ARTICLE 9 : Comment exercer mes droits ?

Vous pouvez faire valoir vos droits :

• par voie électronique : rgpd@parency.fr

ET/OU

• par voie postale : 36, Rue Raspail, 92300, Levallois Perret, France

Pour faire valoir vos droits concernant votre prise en charge, vous pouvez directement contacter le praticien concerné par votre demande.

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l’étendue de vos droits (https://cnil.fr)

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL: TSA 90715, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

ARTICLE 10: Modification de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment.

Veuillez prendre connaissance de ces informations et des éventuelles modifications en la consultant régulièrement.

La Politique de confidentialité a été mise à jour le : 30 aout 2024.